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Actualités
Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?
Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l’ensemble d’une commune, et non plus seulement à son centre-ville. (...)
toute l'actualité fiscale
Grèves : les applications qu’il faut installer sur son smartphone
À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d’entre nous vont devoir se débrouiller pour aller travailler sans pour autant prendre leur voiture. Quelques applications peuvent nous y aider. (...)
toute l'actualité multimédia
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n’emploient pas plus de cinq salariés et qui dégagent un chiffre d’affaires de 750 000 € maximum. (...)
toute l'actualité juridique
Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !
Les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections professionnelles. (...)
toute l'actualité sociale
Le dessin de la semaine
Droit à l’erreur
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés
Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications. (...)
juridique > contrats
Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?
Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multiplication des normes, incidents climatiques... autant de raisons qui expliquent les difficultés économiques auxquelles sont confrontées un grand nombre d’exploitations agricoles. Mais si elles conduisent parfois à la liquidation de l’exploitation, ces difficultés peuvent, dans bien des cas, être surmontées grâce à la mise en œuvre des dispositifs de soutien et d’accompagnement des agriculteurs prévus en la matière et/ou à l’intervention de la justice.Voici les démarches qu’un agriculteur est invité à entreprendre lorsque son exploitation connaît des difficultés financières. (...)
juridique > contrats
Vélos et trottinettes électriques : quelle règlementation ?
Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très difficile. Une bonne raison de revenir sur les règles qui encadrent leur utilisation. (...)
informatique
À la une de
Réforme des retraites : la plus forte mobilisation depuis 2010 (...)
Grève du 5 décembre : pour la presse étrangère, le spectre de 1995 plane sur la France (...)
Retraites : l'intersyndicale appelle à une nouvelle journée de grève mardi 10 décembre (...)
L'agenda
5 décembre

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2019 et paiement des charges (...)

12 décembre

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

échéances du mois
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